Les " Pères de l'Europe " et l'héritage du fonds juridique européen au moment des traités fondateurs
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Date
4 juin 2014
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- handle: 10670/1.loj4e0
- isbn: 978-2-7535-3285-4
- halshs: halshs-00995593
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fondateur de l'europe fonds juridique europeSujets proches
Land ownership Land question Agrarian tenure Tenure of land Freehold Feudal tenure Landownership Biens fonciers Domaines Domaine foncier Régime foncier Terres, Tenure des Question agraire Propriété rurale Tenure Fonds Propriété domaniale Biens fonds Propriété terrienneCiter ce document
Daniel Gadbin, « Les " Pères de l'Europe " et l'héritage du fonds juridique européen au moment des traités fondateurs », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.loj4e0
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Résumé
Actes du colloque "Circulation des modèles juridiques et formation des réseaux au XIXe siècle : vers un fonds juridique européen ?" les 14 et 15 novembre 2012 organisé par Tiphaine Le Yoncourt, Anthony Mergey et Sylvain Soleil