Le paradoxe du barbier appliqué au Réseau « Natura 2000 » : un arrêté de désignation d’une zone spéciale de conservation n’a pasobligatoirement à faire l’objet d’une évaluation environnementale. CJUE, 12 juin 2019, CFE SA c/ Région de Bruxelles-Capitale, aff. C43/18
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2019
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- handle: 10670/1.lpfyr9
- hal: hal-04491991
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Olivier Clerc, « Le paradoxe du barbier appliqué au Réseau « Natura 2000 » : un arrêté de désignation d’une zone spéciale de conservation n’a pasobligatoirement à faire l’objet d’une évaluation environnementale. CJUE, 12 juin 2019, CFE SA c/ Région de Bruxelles-Capitale, aff. C43/18 », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.lpfyr9
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