Renvoi au comité de constitution d'un projet de décret, relatif à l'élection des officiers de l'état-major de la garde nationale de la ville de Dieppe, lors de la séance du 17 avril 1790
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1882
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Joseph Michel Pellerin, « Renvoi au comité de constitution d'un projet de décret, relatif à l'élection des officiers de l'état-major de la garde nationale de la ville de Dieppe, lors de la séance du 17 avril 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.m0q9ne
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Résumé
Pellerin Joseph Michel. Renvoi au comité de constitution d'un projet de décret, relatif à l'élection des officiers de l'état-major de la garde nationale de la ville de Dieppe, lors de la séance du 17 avril 1790. In: Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790. p. 88.