Fiche du document
Date
mai 2012
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- handle: 10670/1.m2bgyn
- hal: hal-01090710
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Sujets proches
Harassment of women, Sexual Workplace sexual harassment Sexual harassment in the workplace Hostigamiento sexual Légalisation (droit pénal) Décriminalisation Abus d'autorité en matière sexuelleCiter ce document
Stéphanie Hennette-Vauchez et al., « Le harcèlement sexuel : une dépénalisation qui fait mauvais genre », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.m2bgyn
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Résumé
Commentaire collectif de la décision du Conseil constitutionnel QPC n° 2012-240 du 4 mai 2012, publié sur le blog du programme de Recherche et d’Études sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe (REGINE), http://regine-droit.blogspot.fr/2012/05/le-harcelement-sexuel-une.html