Chronique de jurisprudence fiscale (juillet-décembre 2022). Procédures fiscales

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1 mai 2023

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HAL-SHS : droit et gestion

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Aurelien Baudu et al., « Chronique de jurisprudence fiscale (juillet-décembre 2022). Procédures fiscales », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.mjpk53

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Cette chronique semestrielle n’entend bien évidemment pas revenir sur toutes les décisions juridictionnelles internes prises en matière fiscale (pour la jurisprudence constitutionnelle, voir la chronique qui lui est par ailleurs consacrée dans la Revue), mais présenter succinctement quelques-unes des plus intéressantes.

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