Les modalités de retrait du membre d’un GIE sont exclues du champ d’application de l’article L. 442-6, I, 2°du code de commerce
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- handle: 10670/1.mo6x31
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Jean-Christophe Roda et al., « Les modalités de retrait du membre d’un GIE sont exclues du champ d’application de l’article L. 442-6, I, 2°du code de commerce », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.mo6x31
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