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15 septembre 2023
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- handle: 10670/1.mve9mq
- halshs: halshs-04211315
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Vente Condition de la vente Faculté de rachat Délai pour agir Action personnelle PrescriptionSujets proches
Repurchase Técnica de venta Ventas Vente avec faculté de rachat Faculté de rachat Réméré Pactes de rachat Vente à réméré Remboursement Clause de réméré Rachat (droit) Techniques de venteCiter ce document
Frédérique Cohet, « Pas de revendication pour le titulaire d'une faculté de réméré », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.mve9mq
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