Fiche du document
2018
- handle: 10670/1.n4olur
- isbn: 978-620-2-48439-8
- hal: hal-03023170
http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/
Mots-clés
Contentieux administratif Compétences du juge administratif Déroulement de la procédure Issue de la procédureSujets proches
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Pascal Caille, « Contentieux administratif, 3ème édition », HAL-SHS : sciences politiques, ID : 10670/1.n4olur
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Résumé
Le contentieux administratif est l’expression traditionnellement consacrée pour désigner la procédure administrative juridictionnelle. La reconfiguration de la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction, la transformation de l’office du juge administratif, le renforcement des procédures d’urgence sont autant d’exemples qui attestent les mutations contemporaines du contentieux administratif. Les adaptations que connait ce droit ne lui font cependant pas perdre son identité ni son originalité, qui justifient que son étude soit spécifique. Suivant une approche restant classique, sont successivement abordés dans le présent ouvrage, les acteurs, le déroulement, et l’issue de la procédure administrative juridictionnelle. Ce manuel s’adresse aux étudiants, aux praticiens du droit, et à tous ceux qui souhaitent s’initier au contentieux administratif ou parfaire leurs connaissances.