LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE – Cessation d’activité – Motif économique – Contrôle du juge - Légèreté blâmable – Prise en compte de la situation économique de l’entreprise : COUR DE CASSATION 1er février 2011 Goodyear Dunlop Tires France contre C. et a. (p. n° 10-30.045 s.)
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2011
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- handle: 10670/1.n690f9
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Anaïs Ferrer, « LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE – Cessation d’activité – Motif économique – Contrôle du juge - Légèreté blâmable – Prise en compte de la situation économique de l’entreprise : COUR DE CASSATION 1er février 2011 Goodyear Dunlop Tires France contre C. et a. (p. n° 10-30.045 s.) », Le Droit Ouvrier, ID : 10670/1.n690f9
