Les objectifs du procès environnemental devant le juge brésilien : la protection de l’environnement par des mesures provisoires

Résumé Fr En

Les mesures provisoires sont centrales dans la procédure brésilienne afin d’aboutir à la protection de l’environnement par le biais de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux. Étant donné le délai excessivement long de la procédure pour les actions individuelles ou collectives liées à la protection de l’environnement, la majorité des actions incluent une demande de mesure provisoire. Cette dernière a pour objet une obligation de faire ou de ne pas faire connectée soit à la prévention soit à la réparation in natura du dommage (ou du risque de dommage). Cependant, l’acceptation d’une demande de mesure provisoire dépend de critères peu clairs, ce qui s’ajoute à d’autres limites intrinsèques à la procédure pouvant faire obstacle à la prise de décision par le juge.

The provisional measures are an important instrument of Brazilian law for the prevention and the reparation of environmental damages. Considering that the Brazilian individual and collective actions are lengthy, the majority of procedures include provisional measures which aim at the enforcement of an obligation to do or not to do connected to the prevention or to the reparation in nature of environmental damages (or the risk of the damage). However, the admissibility of a provisional measure depends on unclear criteria, let alone the other intrinsic procedural limits which adversely affect the decision process.