Consacrer la normativité d’un droit hors du commun pour la protection de l’environnement : le cas du droit spontané local

Résumé Fr En

L’étude de certaines situations juridiques territorialement circonscrites permet de mettre en évidence qu’il existe des systèmes normatifs distincts poursuivant des objectifs complémentaires en matière de protection de l’environnement. Localement, les droits qualifiés de « spontanés », voués à encadrer et gérer une ressource collective, contribuent à souder des usagers autour d’un « commun » naturel. Toutefois, les ensembles de règles locales se trouvent parfois en dehors du cadre imposé par le droit commun. Dès lors, se pose la question de l’articulation de ces normes malgré leurs contradictions réelles ou supposées.

The study of some territorially circumscribed legal situations makes possible to highlight that there are distinct normative systems pursuing complementary objectives in terms of environmental protection. Locally, the rights qualified as "spontaneous", dedicated to framing and managing a collective resource contribute to uniting users around a natural "common". However, sets of local rules sometimes lie outside the framework imposed by common law. Therefore, the question arises of the articulation of these standards despite their real or supposed contradictions.