Derecho consuetudinario Es

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Costumbre (Derecho) Usos y costumbres (Derecho)

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919 documents
Mission Claire Moyse-Faurie Nouvelle-Calédonie 2010
Claire Moyse-Faurie
Viollet Paul, Les Coutumiers de Normandie
Viollet Paul
Les migrants haïtiens en République dominicaine : quand l’urgence linguistique se conjugue avec la « colonisation du monde vécu »
Alberte Magally Constant (30 avr. 2024)
La construction d’une parenté à la marge : les bâtards nobles chez les Bourbon à la fin du Moyen Âge
Marie-Lise Fieyre (15 mars 2024)
Qanun (kabylie)
Dahbia Abrous (20 févr. 2024)
Le droit byzantin et canonique de l’ère post-byzantine (1453-1821)
Charalambos Papastathis (1 févr. 2024)
Croiser les corpus calibrés pour faire l’histoire de la langue : le cas de l’antéposition stylistique de l’infinitif et du participe
Pierre Larrivée et al. (31 janv. 2024)
Post-conflit en Casamance, la situation des veuves et des retournées dans l’équation foncière
Constance Perrin-Joly (15 janv. 2024)
Le régime juridique applicable à l’eau en droit international humanitaire
Mamoud Zani (2024)
Bricolages juridiques dans la formalisation des droits fonciers coutumiers. Constatation et reformulation des droits fonciers des filles au Burundi
Caroline Knecht (2024)
Imposer le droit pénal en territoire colonial : la trajectoire contrariée de la peine de mort au Somaliland britannique (1920-1960)
Louise Klein (2024)
La fabrique de l’investissement parental : la balance émotionnelle durant le post-partum immédiat
Joëlle Rochette-Guglielmi (2024)
Les exceptions à l’immunité d’exécution souveraine au Canada et le droit international : mimétisme, progressisme ou illicéité ?
David Pavot (2024)
Le mariage des paysans angevins au xviiie siècle. Le choix du conjoint
Brigitte Maillard (2024)
L’écart entre coutumier et pratique. L’exemple du droit médiéval de l’orphelin
Colombe Poulnais (14 déc. 2023)
La coexistence des conceptions étatiques et coutumières de la représentation politique en droit constitutionnel canadien et français
Fannie Duverger (8 déc. 2023)
¿Pluralismo Jurídico, Interlegalidad o Entrelazamiento jurídico? Consecuencias del Uso del Derecho Consuetudinario Indígena y la Justicia Indígena en los Procesos Constituyentes Chilenos y en perspectiva comparada latinoamericana
Katherine Becerra Valdivia (1 déc. 2023)
Conflit entre les propriétaires fonciers coutumiers et l'État sur le site des logements sociaux à Songon-Kassemblé dans le district d'Abidjan
Adjoba-Marthe Koffi-Didia (15 nov. 2023)
Vers une justice transitionnelle à l’aune de l’autonomie des crimes sexuels commis en période de conflits armés en RDC. Une remise en cause des mécanismes judiciaires classiques de justice transitionnelle.: L’approche crescendo d’internationalisation ou de dénationalisation des compétences concurrentes en matière de crimes internationaux. Une démarche de compromis entre l’exigence de l’urgence de réparation et l’exigence de l’efficacité de la répression
Quionie Rébecca Omoali Bowao (10 oct. 2023)
Vers une justice transitionnelle à l’aune de l’autonomie des crimes sexuels commis en période de conflits armés en RDC. Une remise en cause des mécanismes judiciaires classiques de justice transitionnelle.: L’approche crescendo d’internationalisation ou de dénationalisation des compétences concurrentes en matière de crimes internationaux. Une démarche de compromis entre l’exigence de l’urgence de réparation et l’exigence de l’efficacité de la répression
Quionie Rébecca Omoali Bowao (10 oct. 2023)
Rétrospective du transfert de la compétence "droit civil": Propos introductifs
Caroline Bouix (18 sept. 2023)
L’autogestion des villages kabyles face au Covid-19 : entre maintien des valeurs ancestrales et dynamiques nouvelles de mobilisation en ligne
Fetta Belgacem (5 juil. 2023)
Les textes de coutumes, témoignages et points d'appui de l'exercice de l'autorité seigneuriale sur les activités des ports normands
Laurence Jean-Marie
L’eau, le roi et les seigneurs en Île-de-France à l’Époque moderne.
Raphaël Morera (21 juin 2023)
La coexistence des conceptions étatiques et coutumières de la représentation politique en droit constitutionnel canadien et français
Fannie Duverger (2 juin 2023)

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