Mesures conservatoires à prendre. Comment introduire l'instance? Assistance et représentation des parties. Actes introductifs d'instance. Demandes incidentes additionnelle et reconventionnelle. Intervention. Procédures contentieuse et gracieuse. Ordonnance sur requete. Procédure devant le tribunal d'instance et la juridiction de proximité. Le tribunal de commerce. Le juge de l'exécution. Exécution provisoire des jugements au regard de la situation du créancier. Au regard de la situation du débiteur. Règles d'organisation judiciaires et de compétence quant à certains tribunaux spécifiques à l'Alsace-Moselle, en matière gracieuse, en matière contentieuse
Fiche du document
2004
- handle: 10670/1.ncjnwy
- halshs: halshs-00162326
Mots-clés
droit civil juge justiceCiter ce document
Serge Guinchard et al., « Mesures conservatoires à prendre. Comment introduire l'instance? Assistance et représentation des parties. Actes introductifs d'instance. Demandes incidentes additionnelle et reconventionnelle. Intervention. Procédures contentieuse et gracieuse. Ordonnance sur requete. Procédure devant le tribunal d'instance et la juridiction de proximité. Le tribunal de commerce. Le juge de l'exécution. Exécution provisoire des jugements au regard de la situation du créancier. Au regard de la situation du débiteur. Règles d'organisation judiciaires et de compétence quant à certains tribunaux spécifiques à l'Alsace-Moselle, en matière gracieuse, en matière contentieuse », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.ncjnwy
