Les interprétations concurrentes de la constitution au profit de l’homogénéisation du langage des droits et libertés

Résumé Fr

Dans les systèmes juridiques actuels l’accent est mis sur le monopole du juge constitutionnel en matière d’interprétation de la constitution. La figure de cet interprète dit authentique et ses décisions s’imposent dans ce contexte comme ultime référence pour découvrir, analyser et discuter le contenu de la constitution. Or, bien que les procédures constitutionnelles convergent vers une logique de « dernier mot », quelle que soit la procédure concernée, elles ouvrent aussi la porte à des voix séparées, parallèles, discordantes, concurrentes. Le mythe du monopole d’interprétation, et de l’unité du système juridique qu’il véhicule, reflète au contraire la prégnance de cette pluralité potentielle d’interprétations. Le travail d’identification de ces différentes voix s’impose alors autant comme une approche singulière de la fabrique du contenu de la constitution, que comme une méthode particulière d’analyse des interprétations fournies par les juges constitutionnels. La procédure de la Question prioritaire de constitutionnalité est, en particulier, toute entière tournée vers la préservation du monopole du juge constitutionnel en matière d’interprétation des droits et libertés que la constitution garantit. Paradoxalement mais aussi inévitablement, son introduction a fortement ravivé les débats autour des interprétations plurielles de la constitution. La multiplication du nombre d’acteurs – requérants, avocats, juges dit « ordinaires », Gouvernement –, appelés à intervenir dans la procédure, soulève la question de la confrontation de leurs différentes prétentions interprétatives, en même temps qu’elle invite à une réflexion sur le choix de l’interprétation opéré par le juge constitutionnel. Qu’il s’agisse pour ce dernier d’ignorer ou bien d’épouser les arguments soulevés devant lui, l’interprétation retenue n’est pas seulement détermination du contenu d’un texte mais également réponse juridictionnelle à la question posée par les acteurs de la procédure et réaction aux stratégies contentieuses de ces derniers. S’intéresser à la fabrique plurielle des interprétations constitutionnelles, c’est aussi en parallèle envisager les interprétations du juge constitutionnel en tant qu’interactions.