Le suivi de l’exécution de la réparation du préjudice écologique dans l’Affaire du siècle, enjeux et perspectives
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6 juin 2023
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- handle: 10670/1.nl9a9f
- hal: hal-04336335
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Injuries (Law) Delicts Wrongful acts Quasi delicts Civil wrongs Responsibility (Law) Accountability Legal responsibility Responsibility, Legal French Republic Réparation Dépannage Rénovation IEP Institut d'études politiques... Exécution (musique) Culpabilité civile Recours en responsabilité Dommage (droit civil) Responsabilité pour accidents Préjudice Contentieux de la responsabilité Actions en responsabilité Responsabilité pour dommages République française Royaume de France Royaume de France (987-1791)Citer ce document
Marine Fleury, « Le suivi de l’exécution de la réparation du préjudice écologique dans l’Affaire du siècle, enjeux et perspectives », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.nl9a9f
