2023
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David Ytier, « Les modalités et conditions de vote des taux d'impôts locaux », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.nrcmo2
La fiscalité locale est affectée par un mouvement de disparition progressive. Néanmoins, un vote de taux d'impositions existe encore au niveau local. Les communes et les intercommunalités en sont devenus les bénéficiaires presque exclusifs. Au regard du droit résultant de ces évolutions, les modalités et les conditions de vote des taux d'impositions locales révèlent à la fois un effacement du levier budgétaire que constituait l'impôt local, ainsi qu'une inadéquation de celui-ci avec les pratiques des collectivités territoriales.