La ferme validation du cumul des poursuites en matière de travail dissimulé [Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2021. Partie III]
Fiche du document
2022
- handle: 10670/1.ns9822
- hal: hal-04013827
- doi: 10.4000/crdf.8479
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info:eu-repo/semantics/altIdentifier/doi/10.4000/crdf.8479
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Fanny Gabroy, « La ferme validation du cumul des poursuites en matière de travail dissimulé [Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2021. Partie III] », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10.4000/crdf.8479
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Résumé
L'auteur a écrit la partie III dans l'article de Mohamed Dambaba, Manon Decaux, Fanny Gabroy et Morgan Pénitot, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2021 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [En ligne], 20 | 2022, mis en ligne le 08 novembre 2022, consulté le 20 mars 2023. URL : http://journals.openedition.org/crdf/8479 ; DOI : https://doi.org/10.4000/crdf.8479.III. La ferme validation du cumul des poursuites en matière de travail dissimuléA. Au premier plan : un cumul des poursuites justifié par des sanctions de nature différenteB. En arrière-plan : un cumul des poursuites légitimé par la lutte contre le travail dissimulé