Le street art : esquisse juridique d'un art vandale: L'exemple du tag et du graff

Résumé En

Les tags et les graffs sont des vecteurs de communication dont le contenu sémantique et les ressorts picturaux sont éminemment variables. Leur présence désormais très habituelle dans les espaces urbains s'accompagne cependant souvent d'une utilisation transgressive de la propriété immobilière ainsi exposée à des risques de dégradation. C'est donc tout à fait logiquement que les tags et les graffs se trouvent saisis par le droit sous un angle restrictif. L'impératif de protection de la propriété immobilière postule à cet égard la mise en place de mécanismes juridiques tendant tout à la fois à réprimer ces pratiques et à réparer leurs effets préjudiciables. Mais le traitement juridique des tags et des graffs n'est pas univoque. Ces pratiques intègrent aussi aujourd'hui de plus en plus une véritable dimension artistique qu'il convient de préserver et de valoriser au travers du droit de la propriété littéraire et artistique.