Opinion non prononcée de M. de Césarges sur la proposition du comité d'imposition d'imposer les rentes sur l'Etat, en annexe de la séance du 4 décembre 1790
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1885
- handle: 10670/1.on3p8v
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Jean-Baptiste-Florimond-Joseph de Meffray de Césarges, « Opinion non prononcée de M. de Césarges sur la proposition du comité d'imposition d'imposer les rentes sur l'Etat, en annexe de la séance du 4 décembre 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.on3p8v
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Résumé
de Césarges. Opinion non prononcée de M. de Césarges sur la proposition du comité d'imposition d'imposer les rentes sur l'Etat, en annexe de la séance du 4 décembre 1790. In: Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. pp. 214-215.