Jean-Baptiste-Florimond-Joseph de Meffray de Césarges

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Histoire (3) Droit (1)

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Discussion du projet de décret de M. Barnave proposant qu'il n'y ait pas lieu de délibérer sur l'imposition des rentes sur l'Etat, lors de la séance du 4 décembre 1790
Emmanuel Fréteau de Saint-Just et al. (1885)
Opinion non prononcée de M. de Césarges sur la proposition du comité d'imposition d'imposer les rentes sur l'Etat, en annexe de la séance du 4 décembre 1790
Jean-Baptiste-Florimond-Joseph de Meffray de Césarges (1885)
Serment civique de M. de Cesargues, suppléant de M. de Barville, ancien député d'Orléans, lors de la séance du 19 août 1790
Jean-Baptiste-Florimond-Joseph de Meffray de Césarges (1884)