Les financements des transferts de compétences de l'État aux collectivités territoriales. Vers un principe « qui décide paie » ?
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16 février 2024
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- handle: 10670/1.ondzw1
- halshs: halshs-04459921
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Fiscalité Locale Finances Locales Organisation Territoriale Généralité Relations des collectivités avec l'Etat Collectivité territorialeSujets proches
Vermes Vermiform animals Commonwealth, The Administration Local administration Township government Administración territorial Gobierno local Collectivités territoriales Pouvoirs locaux Pouvoir local Autorités locales Gouvernement local Compétence (psychologie) Capacités Incompétence Capacité Compétences Animaux vermiformes Vermes État, Théorie de l' Théorie de l'État Autorités publiques Autorité publique Puissance publique Pouvoirs publicsCiter ce document
Bertrand Faure, « Les financements des transferts de compétences de l'État aux collectivités territoriales. Vers un principe « qui décide paie » ? », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.ondzw1
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Synthèse des travaux,Colloque « Le financement des transferts de compétences de l'État aux collectivités locales ? Vers la mise en œuvre d'un principe « “qui décide paie” ? », organisé au Sénat le 26 octobre 2023