La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence : Colloque des 25 et 26 mai 1989 au Conseil constitutionnel
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1989
- handle: 10670/1.oyzhpr
- 9782130428763
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Conseil constitutionnel, « La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence : Colloque des 25 et 26 mai 1989 au Conseil constitutionnel », Recherches politiques, ID : 10670/1.oyzhpr
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Résumé
Cette édition numérique a été réalisée à partir d’un support physique, parfois ancien, conservé au sein du dépôt légal de la Bibliothèque nationale de France, conformément à la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l’exploitation des Livres indisponibles du XXe siècle. Deux siècles après, qu'est devenue la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 ? D'éminents juristes apportent des éléments de réponse qui font l'objet d'un débat approfondi. « Copyright Electre »