Quels que soient le contenu des contrats et les décisions de la SACD, il appartient au juge d'apprécier la qualité d'auteur au sens du Code de la propriété intellectuelle
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2019
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- handle: 10670/1.p323c7
- hal: hal-03470764
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Propriété intellectuelle Propriété Littéraire et Artistique (PLA) titularité série télévisée bible littéraire épisodes gestion des droits Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) rémunération répartition travail de relecture coordination qualité d'auteur apprécisationSujets proches
Intellectual property--Law and legislation Proprietary rights IP (Intellectual property) Rights, Proprietary SACD SA-CD Droits de propriété intellectuelle Droits intellectuelsCiter ce document
Carine Bernault, « Quels que soient le contenu des contrats et les décisions de la SACD, il appartient au juge d'apprécier la qualité d'auteur au sens du Code de la propriété intellectuelle », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.p323c7
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