Remarque d'Oudot et motion de Cambon sur les propositions de Barailon concernant tous ceux que l’opinion poursuit et dénonce comme dilapidateurs, comme fournisseurs infidèles et exacteurs ou comme s’étant approprié des objets appartenant à la République, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)
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1995
- handle: 10670/1.p3tgbf
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Charles François Oudot et al., « Remarque d'Oudot et motion de Cambon sur les propositions de Barailon concernant tous ceux que l’opinion poursuit et dénonce comme dilapidateurs, comme fournisseurs infidèles et exacteurs ou comme s’étant approprié des objets appartenant à la République, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.p3tgbf
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Résumé
Oudot Charles-François, Cambon Pierre-Joseph. Remarque d'Oudot et motion de Cambon sur les propositions de Barailon concernant tous ceux que l’opinion poursuit et dénonce comme dilapidateurs, comme fournisseurs infidèles et exacteurs ou comme s’étant approprié des objets appartenant à la République, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1995. p. 124.