Contrat d’assurance et répétition de l’indu : une combinaison complexe

Fiche du document

Date

2014

Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
Collection

Archives ouvertes


Mots-clés Fr

Contrat d'assurance


Citer ce document

Fabrice Leduc, « Contrat d’assurance et répétition de l’indu : une combinaison complexe », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.pafaxg


Métriques


Partage / Export

Résumé 0

International audience

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en