Discussion du décret du comité ecclésiastique sur la constitution de l'assemblée électorale du département du Nord, lors de la séance du 21 mars 1791

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1886

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Louis Simon Martineau et al., « Discussion du décret du comité ecclésiastique sur la constitution de l'assemblée électorale du département du Nord, lors de la séance du 21 mars 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.pb7tml


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Martineau Louis Simon, Robespierre Maximilien, Dupont Martin-François, Estourmel Louis Marie, marquis d', Merlin de Douai Philippe Antoine, Treilhard Jean-Baptiste, Foucault de Lardimalie Louis, marquis de. Discussion du décret du comité ecclésiastique sur la constitution de l'assemblée électorale du département du Nord, lors de la séance du 21 mars 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. pp. 255-256.

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