SANTE AU TRAVAIL. Accident de travail – Risques psychosociaux – Licenciement pour inaptitude – Comportement fautif de l’employeur – Altération de la santé en violation de normes internationales – Nullité de la rupture – Trouble manifestement illicite – Réintégration. : CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE NANTES (Référé) 7 janvier 2014 M. contre Fongecif des Pays de la Loire
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2014
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Claudy Ménard, « SANTE AU TRAVAIL. Accident de travail – Risques psychosociaux – Licenciement pour inaptitude – Comportement fautif de l’employeur – Altération de la santé en violation de normes internationales – Nullité de la rupture – Trouble manifestement illicite – Réintégration. : CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE NANTES (Référé) 7 janvier 2014 M. contre Fongecif des Pays de la Loire », Le Droit Ouvrier, ID : 10670/1.pjmx5i
