Cession d’activité, subrogation et cession de contrats : petits exercices de gymnastique juridique

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1 janvier 2020

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Mots-clés Fr

cession de fonds de commerce subrogation cession de contrat responsabilité contractuelle

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Assignments Cesión de obligaciones Contratos--Cesión Cession de contrat

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Maxime Barba, « Cession d’activité, subrogation et cession de contrats : petits exercices de gymnastique juridique », BACALy, ID : 10670/1.pro60o

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L’arrêt rendu le 12 juin 2019 par la cour d’appel de Lyon intéresse immédiatement et au premier chef le droit des affaires, s’agissant d’une cession d’une branche d’activité de fonds de commerce. Il intéresse aussi, et dans une mesure égale, le droit des contrats et le régime général des obligations, s’agissant de déterminer l’étendue d’une opération sur obligations réalisée à l’occasion de cette cession. Les faits et la procédure, qui ne se laissent saisir qu’à la lecture conjointe du présent a …

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