Cesión de contrato Es

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Cesión de obligaciones Contratos--Cesión

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648 documents
Huitième Conseil de Physique Solvay- Le Photon
Louis de Broglie
Le contrat conclu pour le reste à vivre de l’auteur et 70 ans post mortem n’est (toujours) pas un engagement perpétuel… ou les petites curiosités du droit des contrats d’auteur(obs. sous Tribunal judiciaire de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 22/12054)
Alexis Boisson (15 avr. 2025)
So What ? n° 36
(28 févr. 2025)
La location « négligeable » de l’habitation française d’un non-résident n’exclut pas le bénéfice de l’exonération de la plus-value sur sa cession (note sous CE, 9ème et 10ème ch., 29 nov. 2023, n° 466283)
Charles-Henri Hardy (10 janv. 2025)
La cession par une SCI d’un immeuble utilisé pour une activité de location se rattache à une activité économique et peut être soumise à la TVA (note sous CE (na), 9ème ch., 13 fév. 2024, n° 473967, Sté Tombolo Est)
Charles-Henri Hardy (10 janv. 2025)
Transmissions d’entreprises dans les régions
Christian Calzada (2025)
Visite dans les archives — Douchy-les-Mines
(2025)
Cession et acquisition d'activités industrielles. Enjeux environnementaux
Vincent Sol et al. (2025)
Cession et acquisition d'activités industrielles. Enjeux environnementaux
Vincent Sol et al. (2025)
Les dangers démocratiques de la connexion numérique
Éric Dacheux (2025)
Nullité d’une cession de parts sociales pour absence de contrepartie réelle ou comment établir un prix dérisoire
Serge Vicente (9 déc. 2024)
03 | 2024
Floriane Maisonnasse et al. (9 déc. 2024)
Evolution morphologique et sociale de Paris, 1780-1830 : les biens nationaux appropriés par les artistes des "Beaux-arts"
Isabelle Hostein (5 déc. 2024)
So What ? n° 32
(5 nov. 2024)
L’aménagement urbain du quartier de la Confluence à Lyon : un exemple de gouvernance innovante au sein d’une métropole au statut extraordinaire
Mélinda Ville (1 juil. 2024)
Étude sur la délégation en droit civil québécois
François Dion (25 juin 2024)
Sort de la licence d’officine non incluse dans le plan de cession d’une pharmacie
Stéphane Zinty (17 juin 2024)
Ouvrir ses publications et préserver ses droits : quelles solutions ?
(10 juin 2024)
La stratégie de cession non-exclusive des droits de propriété intellectuelle
Dazy André (12 avr. 2024)
JE - Le patrimoine religieux dans l'Ain. Un héritage en devenir
(2 avr. 2024)
Observations sous : Cour de cassation, 1re chambre civile, 28 février 2024, n° 22-18.120Formalisme des cessions de droit d'auteur
Alexis Boisson (28 mars 2024)
Conclusions du rapporteur public
Mathieu Heintz (23 mars 2024)
Le patrimoine religieux dans l’Ain
(21 mars 2024)
La possibilité pour le contribuable de demander dans le délai de réclamation le bénéfice de l’exonération fiscale applicable à la première cession d'un logement autre que la résidence principale
(5 févr. 2024)
TVA indument facturée par l’établissement français du sang à un établissement privé de santé, action en responsabilité et action en répétition de l’indu
(2 févr. 2024)

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