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16 février 2024
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« Le délai raisonnable pour former un recours en contestation de validité d’un contrat administratif », AMarsada, ID : 10670/1.pw8twi
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Résumé
Le principe de sécurité juridique, qui implique que ne puissent être remises en cause sans condition de délai des situations consolidées par l'effet du temps, fait obstacle à ce que puisse être contesté indéfiniment un contrat administratif. Dans le cas où l'administration a omis de mettre en œuvre les mesures de publicité appropriées permettant de faire courir le délai de recours de deux mois, un recours formé par un concurrent évincé contestant la validité du contrat doit néanmoins, pour être …