2019
Cairn
Antoine Meissonnier, « Les Archives judiciaires : le passage au numérique », Les Cahiers de la Justice, ID : 10670/1.q76x9h
Créatrice, pour les citoyens, de droits ayant des effets sur le long terme, la justice s'efforce de gagner en efficacité en dématérialisant les flux d'informations qu'elle génère tout en garantissant la conservation d'une information fiable et intègre à même de produire sans contestation les effets de droit qui ont présidé à sa production. Les archives judiciaires se constituent logiquement sous l'effet croisé de ces deux contraintes. Cet article se propose donc de faire un tour d'horizon synthétique des procédures situées dans le périmètre d'action du ministère de la Justice qui occasionnent d'ores et déjà la production de données numériques et de faire connaître les règles d'accès, de diffusion et de traitement permettant aux chercheurs d'exploiter ses ressources.