Les Archives judiciaires : le passage au numérique

Résumé Fr En

Créatrice, pour les citoyens, de droits ayant des effets sur le long terme, la justice s'efforce de gagner en efficacité en dématérialisant les flux d'informations qu'elle génère tout en garantissant la conservation d'une information fiable et intègre à même de produire sans contestation les effets de droit qui ont présidé à sa production. Les archives judiciaires se constituent logiquement sous l'effet croisé de ces deux contraintes. Cet article se propose donc de faire un tour d'horizon synthétique des procédures situées dans le périmètre d'action du ministère de la Justice qui occasionnent d'ores et déjà la production de données numériques et de faire connaître les règles d'accès, de diffusion et de traitement permettant aux chercheurs d'exploiter ses ressources.

The justice system, which creates legal rights with long-term effects for citizens, is making efforts to increase its effectiveness by digitizing the flow of information it generates while guaranteeing that the reliability and integrity of that information will be preserved, in a manner capable of indisputably producing the legal effects prevailing upon their production. The judicial archives, logically, have been assembled under the concurrent effect of these two requirements. The aim of this article is thus to provide a synthetic overview of those procedures situated within the sphere of activity of the Ministry for Justice that have already led to the production of digital data, and publicize the rules governing its access, dissemination and processing that allow researchers to exploit those resources.