Transition écologique et justice fiscale, un oxymore durable

Résumé En Fr

The financing of the ecological transition is based on classic tax instruments: tax, fees, and a set of tax expenditures. Their purpose is to ensure a low-carbon transition that comes up against the contributory capacities of citizens. The use of taxes dedicated to this transition comes up against their social acceptance, to the point of wondering whether a principle of national solidarity through taxation should not prevail over sectoral solidarity as eco-tax.

Le financement de la transition écologique, repose sur des instruments fiscaux classiques : impôt, redevance et un ensemble de dépenses fiscales. Leur finalité est d’assurer une transition bas carbone qui se heurte aux capacités contributives des citoyens. L’usage d’impôts dédiés à cette transition vient buter sur leur acceptation sociale au point de se demander si un principe de solidarité nationale par l’impôt ne devrait pas prévaloir à des solidarités sectorielles de type écotaxe.