Charte sociale européenne ; Commission nationale consultative des droits de l'homme

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3 novembre 2023

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La Revue des droits de l’homme

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Roman   Diane et al., « Charte sociale européenne ; Commission nationale consultative des droits de l'homme », La Revue des droits de l’homme, ID : 10670/1.qhkka0

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Résumé 0

  I – Charte sociale européenne : mise en ligne de fiches de jurisprudence et actualité du Comité européen des droits sociaux   La Charte sociale européenne, texte adopté en 1961 dans le cadre du Conseil de l’Europe et pendant social de la Convention européenne des droits de l’Homme révisé en 1996, a vu son site internet profondément rénové. Des éléments d’information très précieux sont à la disposition des juristes, associations, syndicats et universitaires. Ainsi, outre un digest de jurispr...

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