2022
Cairn
Jorge L. Esquirol, « La légitimité comparée : les réformes proposées par la commission de réflexion sur la Cour de cassation 2030 », Les Cahiers de la Justice, ID : 10670/1.qsnenb
Cet article examine le rapport de la commission « Cour de cassation 2030 » sous l'angle de la comparaison internationale des pratiques juridictionnelles, en s'attachant principalement à la question de la légitimité des cours supérieures. L'auteur développe la multiplicité des facteurs qui concourent à l'amélioration de la perception de ces juridictions et souligne la dimension discursive du concept de légitimité. Tout en insistant sur la diversité des environnements culturels, il retient notamment l'importance constante des modes de formulations des décisions de ces cours.