L’adoption ne constitue pas un secret protégé par la loi : la filiation adoptive n’est pas une fiction ; et autres éléments de droit de la filiation
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22 janvier 2018
- handle: 10670/1.qwst9o
- doi: 374
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Jézabel Jannot, « L’adoption ne constitue pas un secret protégé par la loi : la filiation adoptive n’est pas une fiction ; et autres éléments de droit de la filiation », BACALy, ID : 10670/1.qwst9o
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Résumé
L’essor du droit de l’enfant à connaître ses origines a sans doute laissé dans l’ombre celui, pour la personne qui ne poursuit pas une telle quête, à ne pas se voir imposer la révélation de celles-ci. L’arrêt rendu par la cour de Lyon le 10 janvier dernier est l’occasion d’évoquer ce « droit » – s’il en est –, diamétralement opposé et beaucoup plus rarement en jeu, qu’invoquait en creux la requérante. Cette dernière mettait, en effet, en cause la responsabilité de l’État pour le dommage subi du …