Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Priorité à un renvoi préjudiciel devant la CJUE sur une QPC, lorsque le sérieux de celle-ci dépend de l'interprétation du droit de l'Union
Fiche du document
25 juillet 2017
- handle: 10670/1.qxkhpm
- halshs: halshs-02261860
Sujets proches
Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridiqueCiter ce document
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Priorité à un renvoi préjudiciel devant la CJUE sur une QPC, lorsque le sérieux de celle-ci dépend de l'interprétation du droit de l'Union », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.qxkhpm
Métriques
Partage / Export
Résumé
(CE, ass., 31 mai 2016, n° 393881, Jacob, Lebon ; AJDA 2016. 1095 ; ibid. 1392, chron. L. Dutheillet de Lamothe et G. Odinet ; RFDA 2016. 989, concl. E. Cortot-Boucher ; ibid. 1003, note H. Labayle et R. Mehdi ; RTD eur. 2017. 39, étude A. Jauréguiberry ; CE 27 juin 2016, n° 398585, Sté APSIS, Lebon ; AJDA 2016. 2444, note V. Barbé)