Le juge interne face à la coordination du droit communautaire et de la Convention européenne des droits de l'homme
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15 septembre 2008
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- handle: 10670/1.qy6uj1
- halshs: halshs-02248304
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GENERALITES AVOCAT Droit communautaire Convention européenne de droits de l'homme Coordination Secret professionnel Blanchiment de capitauxSujets proches
Rights, Civil People Man Humanity (Human beings) Human race Mankind Homo sapiens Humankind Humans Derechos civiles Derechos fundamentales Libertades políticas Libertades públicas Droits civils Droit communautaire Droit de l'Union européenne Droit de la Communauté européenne Genre humain Homo sapiens actuels Homme actuel Être humain Homo sapiens sapiens Espèce humaine Homme moderne Êtres humains Homme de morphologie moderneCiter ce document
Pascale Deumier, « Le juge interne face à la coordination du droit communautaire et de la Convention européenne des droits de l'homme », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.qy6uj1
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Résumé
(CE sect. 10 avr. 2008, Conseil national des barreaux et autres, RFDA 2008. 575, concl. M. Guyomar ; ibid. 711, obs. H. Labayle et R. Mehdi ; AJDA 2008. 1085, chron. J. Boucher et B. Bourgeois-Machureau ; JCP G 2008. II. 10125, note R. Tinière ; Dr. adm. juin 2008. comm. 83, note M. Gautier)