Guide de l'associé - Édition 2024-2025

Fiche du document

Date

22 novembre 2023

Discipline
Périmètre
Langue
Identifiants
Collection

Archives ouvertes


Sujets proches En Es Fr

Eyesight Seeing Sight Stock companies--Law and legislation Joint-stock companies Companies, Stock Legislative acts Legislative enactments Acts, Legislative Enactments, Legislative Laws (Statutes) Supremacy of law Reformation--History Protestant Reformation Life--Philosophy Business corporations Publicly traded corporations C corporations Limited companies Subchapter C corporations Corporations, Public Stock corporations Public limited companies Corporations, Business Publicly held corporations Law, Civil Private law Methods of analysis Analysis and chemistry Analytical methods Chemical analysis Analysis methods Analysis and examination sight Estado constitucional Estado democrático de derecho Supremacía del derecho Ley (Derecho) Leyes y normas legales Reforma protestante Visión GIE Petites et moyennes entreprises Groupement d'intérêt économique PME Spectateurs Public Auditoire Assistance (public) Visiteurs Fréquentation Audience Politique éditoriale Processus éditorial Maisons d'édition Publication Diffusion (édition) Activité éditoriale Mise en forme (édition) Norme (droit) Normativité juridique Règles de droit Règle juridique Normes juridiques Loi Lois et règlements Loi (droit) Lois écrites Actes législatifs Statuts (lois) Singularité Crise d'originalité Analyse chimique Dosage Condition juridique Statut (droit) Statut légal Types de sociétés Formes juridiques de sociétés Vue Réforme protestante Réformation Sens de la vie Philosophie de la vie Vie, Sens de la Vie (philosophie)

Citer ce document

Renaud Mortier et al., « Guide de l'associé - Édition 2024-2025 », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.qymph5


Métriques


Partage / Export

Résumé Fr

L'analyse de la situation juridique de l'associé - acteur majeur de la vie des sociétés - est une tâche aujourd'hui particulièrement difficile. Le juriste rompu aux règles de droit, comme le créateur d'entreprise qui s'apprête à obtenir la qualité d'associé, sont l'un comme l'autre confrontés à une série de difficultés parmi lesquelles réside la multiplication tous azimuts des lois de réforme touchant les diverses disciplines du droit privé et comportant, directement ou non, des incidences variées sur le statut d'associé.Au final, c'est la vision unitaire de l'associé ordinaire du Code civil qui se trouve affectée par l'émergence d'une condition juridique de plus en plus complexe, diversifiée, voire fuyante. Dans ce contexte, l'ouvrage présente l'originalité de rassembler dans une étude à la fois unique et transversale des analyses intéressant le statut d'associé afin d'apporter les éclaircissements tant attendus.

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en