Décret, présenté par le représentant Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement rendu contre le citoyen Fromental, voiturier par eau, pour la non-exécution d’un traité passé avec les citoyens Martin et Fuseau, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)
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1982
- handle: 10670/1.r0tlma
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Jean-Etienne Bar, « Décret, présenté par le représentant Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement rendu contre le citoyen Fromental, voiturier par eau, pour la non-exécution d’un traité passé avec les citoyens Martin et Fuseau, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.r0tlma
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Résumé
Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par le représentant Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement rendu contre le citoyen Fromental, voiturier par eau, pour la non-exécution d’un traité passé avec les citoyens Martin et Fuseau, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794). In: Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) pp. 96-97.