Le droit pénal de l'ennemi : éléments pour une discussion

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2012

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Jean-François Dreuille, « Le droit pénal de l'ennemi : éléments pour une discussion », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.r4z18y


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Résumé En Fr

“Criminal law of the enemy” appears as a possiblenew model. It entails and justifies the increase in public antedelictum interventions, thus leading to the weakening ofnumerous fundamental rights. It has a significant scientificappeal: the fight against terrorism and certain types of crimes(notably organised crime) as well as the desire to incapacitatecertain criminals (repeat offenders, sex offenders etc.) wouldjustify the creation of exceptional legal regimes. Is the entiretraditional criminal system threatened or are public authoritiestrying to implement an enemy policy? In other words,can a criminal system truly be based on “criminal law of theenemy”? This paper seeks to cast light on these issues and toanswer some of these questions.

Le droit pénal de l’ennemi apparaît comme un nouveaumodèle possible du droit pénal, impliquant et justifiantconcrètement la multiplication d’interventions antedelictum, conduisant à un affaiblissement des droits fondamentaux.L’intérêt scientifique est important : la luttecontre le terrorisme, contre certaines formes particulièresde délinquance (criminalité organisée, notamment), ouencore la volonté de mettre hors d’état de nuire certainsdélinquants (récidiviste, délinquant sexuel…) justifieraitdes régimes juridiques d’exception. Le modèle pénal classiqueest-il menacé dans son ensemble ou, souhaite-t-on,en marge, appliquer une politique de l’ennemi ? En d’autrestermes peut-on véritablement parler de droit pénal de l’ennemi? Cette contribution a pour objet de fournir des élémentsde réflexion permettant d’ébaucher des réponses àces problématiques.

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