7 novembre 2019
HAL-SHS : droit et gestion
Archives ouvertes
Centre pour la communication scientifique directe
Patrice Jourdain, « Responsabilité pour travail forcé d'une mineure réduite à l'état d'esclavage », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.r7kqr6
(Soc. 3 avr. 2019, n° 16-20.490, FP-P+B+R+I, D. 2019. 765 ; RDT 2019. 487, obs. R. Dalmasso ; SSL 29 avr. 2019, nos 1859-1860, note S. Tourneaux ; RJFP 2019, n° 5, obs. S. Caciopo)