Incidences économiques et défi fiscal du commerce en ligne au Québec

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2021

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Luc Godbout et al., « Incidences économiques et défi fiscal du commerce en ligne au Québec », Revue française de finances publiques, ID : 10670/1.r7pcax


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Les consommateurs québécois effectuent de plus en plus d’achats en ligne. Cependant, la majorité des montants sont dépensés sur des sites de l’extérieur (ailleurs au Canada ou à l’étranger). La consommation en ligne récupérée par les détaillants Web locaux étant relativement faible, on observe le remplacement de ventes locales par des importations, ce qui génère des fuites de recettes fiscales. Si l’achat en ligne constitue une tendance lourde, il est néanmoins possible d’en atténuer l’impact sur les finances publiques. En complément des mesures prises par le Québec dans le cadre du Budget 2018-2019, une piste à considérer rapidement est l’application uniforme des taxes de vente sur les importations de biens corporels. L’application uniforme de ces taxes rendrait les importations moins attrayantes qu’elles ne le sont déjà, ce qui répondrait aux questions d’équité soulevées par les commerçants locaux.

Consumers are increasingly shopping online. In Quebec, the vast majority of their expenses is done on foreign websites (elsewhere in Canada, or abroad). As online consumption recovered by local web retailers is relatively low, the replacement of local sales by imports must be noted. Using available statistical data, a portrait of online commerce in Quebec, its expected economic impact and its short-term effect on Quebec’s public finance are drawn. While online shopping is an unescapable trend, it is nevertheless possible to mitigate its impact on public finance. In addition to the measures taken by Quebec as part of the 2018-2019 budget, one avenue to consider quickly is the uniform application of sales taxes on imports of tangible goods. Applying these taxes would avoid making imports more attractive than they already are, addressing the equity issues raised by local retailers and reducing the leakage of economic activity caused by the purchases made abroad.

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