« Responsabilité du fait des produits défectueux : du pouvoir normatif de la Cour de cassation, juge du droit français de source européenne »: in Chronique « Jurisprudence 1er janvier 2018-31 juillet 2019 : L’application du droit de l’Union par le juge judiciaire français » (dir. Bl. de Clavière, Bl. Thellier de Poncheville)
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1 décembre 2019
- handle: 10670/1.r9at9u
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Blandine de Clavière, « « Responsabilité du fait des produits défectueux : du pouvoir normatif de la Cour de cassation, juge du droit français de source européenne »: in Chronique « Jurisprudence 1er janvier 2018-31 juillet 2019 : L’application du droit de l’Union par le juge judiciaire français » (dir. Bl. de Clavière, Bl. Thellier de Poncheville) », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.r9at9u
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