L'obligation de résultat des États quant à la qualité de l'air ambiant : quel risque pour la France ?
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5 février 2015
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- handle: 10670/1.rcru6p
- halshs: halshs-02214545
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ENVIRONNEMENT Qualité de l'air Droit européen Contrôle juridictionnel Cour de justice de l'Union européenneSujets proches
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Mathilde Boutonnet et al., « L'obligation de résultat des États quant à la qualité de l'air ambiant : quel risque pour la France ? », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.rcru6p
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