Décret, sur la motion de Couturier au nom du comité de division, rectifiant celui du 10 pluviôse réintégrant des citoyens de Nancy acquittés par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)
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1962
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Jean-Pierre Couturier, « Décret, sur la motion de Couturier au nom du comité de division, rectifiant celui du 10 pluviôse réintégrant des citoyens de Nancy acquittés par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.reh29x
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Résumé
Couturier Jean-Pierre. Décret, sur la motion de Couturier au nom du comité de division, rectifiant celui du 10 pluviôse réintégrant des citoyens de Nancy acquittés par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794). In: Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) p. 329.