Note d’observations : L’accident du travail subi par le travailleur en dehors du cours de l’exécution du contrat, mais qui est causé par un tiers du fait des fonctions exercées
Fiche du document
Auteurs
Date
2022
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiant
- handle: 10670/1.rekv1n
Source
Collection
Organisation
Licence
Cairn
Sujets proches
Mora (Civil law) Avenue Boulevard Cours Exécution du contrat Exécution de l'obligationCiter ce document
Steve Gilson et al., « Note d’observations : L’accident du travail subi par le travailleur en dehors du cours de l’exécution du contrat, mais qui est causé par un tiers du fait des fonctions exercées », Forum de l’assurance, ID : 10670/1.rekv1n
