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Mora (Civil law)

Discipline

Droit (90) Sociologie (2) Histoire (1) Gestion et management (1) Géographie (1) Economies et finances (1)

Type de document

Articles (56) Livres et chapitres d'ouvrages (20) Mémoires, Thèses et HDR (11) Textes imprimés (6) Rapports (3) Autres (2) Colloques et conférences (2) Recensions (1) Prépublication (1)

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Aléas dans l’exécution du contrat en raison de la perte d’exploitation due à la période de covid-19 : théorie de l’imprévision
(20 févr. 2024)
Conclusion du chapitre 2
Anne-Catherine Richter (8 janv. 2024)
Conclusion du chapitre 1
Anne-Catherine Richter (8 janv. 2024)
Section 1. Un statut juridique d’ancien contractant lié au comportement contractuel passé
Anne-Catherine Richter (8 janv. 2024)
Section 1. L’efficacité prévue par les parties
Anne-Catherine Richter (8 janv. 2024)
Section 1. La justification de la limitation temporelle de l’extinction du contrat
Anne-Catherine Richter (8 janv. 2024)
Section 2. L’efficacité au service du lien contractuel
Anne-Catherine Richter (8 janv. 2024)
Section 2. Un statut juridique d’ancien contractant lié à l’existence du contrat passé
Anne-Catherine Richter (8 janv. 2024)
Conclusion du chapitre 1
Anne-Catherine Richter (8 janv. 2024)
Le fait délictueux d'un préposé du débiteur distinct de l'exécution du contrat engage la responsabilité délictuelle de celui-ci en qualité de commettant
Patrice Jourdain (30 déc. 2023)
Information et rapports entre les parties : approche théorique
Vincent Bouhier
Interdiction des libéralités et contrats publics
François Brenet (13 nov. 2023)
Financement de matériel photovoltaïque : le prêteur commet une faute dans le déblocage des fonds s’il ne s’assure pas préalablement de la bonne exécution du contrat de fourniture et d’installation
Louis Fériel (24 oct. 2023)
Illustration des caractères d’une contestation de créance excédant le pouvoir juridictionnel du juge-commissaire
Gérard Jazottes (31 juil. 2023)
Les embargos et l'exécution des contrats internationaux
M'Bouré Kaba Sylla (13 juin 2023)
Un accident sur le chemin du travail n’est pas un accident causé durant l’exécution du contrat
Steve Gilson (2023)
Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux
Olivier Guézou et al. (1 janv. 2023)
Le Recours « Tarn-et-Garonne » ne permet pas d’engager la responsabilité quasi-délictuelle d’une partie
(25 juil. 2022)
Subrogation de l’assureur : de l’importance de distinguer les différents fondements applicables: ss Civ. 2e, 31 mars 2022, n° 20-22.035, F-D
Rodolphe Bigot et al.
L’efficacité des sanctions du manquement à la bonne foi contractuelle
Louise Bottin (17 mars 2022)
Note d’observations : L’accident du travail subi par le travailleur en dehors du cours de l’exécution du contrat, mais qui est causé par un tiers du fait des fonctions exercées
Steve Gilson et al. (2022)
CRÉANCES SALARIALES. Procédure collective – Redressement judiciaire – Licenciement nul – Exécution du contrat de travail – Garantie de l’AGS – Point de départ des créances – Débiteur in bonis : COUR D’APPEL DE PARIS (Pôle 6, Chambre 10) 2 décembre 2020. M. S… contre la Société 2B International (n° 20/06576)
Michel Henry (2021)
MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL. Heures supplémentaires – Recours systématique – Modification (oui). EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL. Changement d’horaire collectif de travail -Refus du salarié – Faute – Artifice de l’employeur – Effet. : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 8 septembre 2021 Société Tôlerie moderne contre M. P… et Pôle emploi (n° 19-16.908)
Marie-France Bied-Charreton (2021)
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL. Amiante – Préjudice d’anxiété – Obligation de sécurité de l’employeur – Exposition à une substance nocive ou toxique – Conditions d’indemnisation du préjudice d’anxiété – Preuve de l’existence d’un préjudice personnellement subi résultant du risque de développer une grave pathologie – Délai de prescription – Application de la prescription de deux ans en matière d’exécution du contrat de travail – Point de départ du délai – Exercice du droit d’alerte par le CHSCT. : COUR D’APPEL DE RENNES 21 janvier 2021 M. L… contre l’EPIC SNCF RÉSEAU (RG n° 17/08870)
Michel Desrues (2021)
Droit social de l’Union européenne, Relations individuelles de travail, l’exécution du contrat de travail
Nicolas Moizard (2021)

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