La parodie en droit des marques Un traitement nécessairement différent du droit d’auteur: Un traitement nécessairement différent du droit d’auteur
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1 octobre 2023
- handle: 10670/1.rrefc0
- hal: hal-04400625
Mots-clés
Trademark IP Marques PI Parodie K - Law and Economics O - Economic Development, Innovation, Technological Change, and Growth/O.O3 - Innovation • Research and Development • Technological Change • Intellectual Property RightsSujets proches
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Pascale Tréfigny, « La parodie en droit des marques Un traitement nécessairement différent du droit d’auteur: Un traitement nécessairement différent du droit d’auteur », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.rrefc0
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Résumé
« Les titulaires de marques se trouvent parfois désemparés face à des usages de leurs signes commerciaux effectués sans aucune autorisation, tantôt sous couvert de la distanciation, tantôt sous celui d’expression artistique, ou prétendue telle. Nous souhaitons vérifier si l’intention de lucre, le fait de tirer profit de ces parodies, peut aider à départager les réalisations licites de celles qui constitueraient des contrefaçons ou des abus, voire un détournement (changeons d’optique) de la liberté d’expression et de création. »