Harcèlement. Dénonciation de harcèlement moral : l'abandon légitime de l'exigence de qualification des faits par le salarié.
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16 mai 2023
- handle: 10670/1.ruffwm
- hal: hal-04267687
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Harassment in the workplace Workplace harassment Harcèlement criminel Harceleurs Dioxis Harcèlement psychologique Harcèlement moral Mobbing Harcèlement au travail Stalking Harcèlement en milieu de travailCiter ce document
Celine Ingelaere, « Harcèlement. Dénonciation de harcèlement moral : l'abandon légitime de l'exigence de qualification des faits par le salarié. », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.ruffwm
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Résumé
Solution. – Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, peu important qu'il n'ait pas qualifié lesdits faits de harcèlement moral lors de leur dénonciation, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu'il dénonce.Impact. – La chambre sociale de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence attendu, en cohérence avec la jurisprudence relative à l'exercice non abusif de la liberté d'expression et avec le principe d'égalité des armes entre employeur et salarié.