Discussion relative au projet de décret relatif aux salines de Lorraine et de Franche-Comté, proposé par les comités des domaines, des contributions publiques et des finances, lors de la séance du 27 septembre 1791

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1888

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Louis Pierre Joseph Prugnon, « Discussion relative au projet de décret relatif aux salines de Lorraine et de Franche-Comté, proposé par les comités des domaines, des contributions publiques et des finances, lors de la séance du 27 septembre 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.rzkbwo


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Prugnon Louis Pierre Joseph. Discussion relative au projet de décret relatif aux salines de Lorraine et de Franche-Comté, proposé par les comités des domaines, des contributions publiques et des finances, lors de la séance du 27 septembre 1791. In: Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. p. 391.

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